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Laurent Burgoa
Question écrite N° 2687 au Ministère de l'agriculture


Installation et transmission en agriculture

Question soumise le 15 septembre 2022

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l' enjeu du renouvellement de générations dans l'agriculture.

En effet, dans le département du Gard, comme dans l'ensemble de la région Occitanie, le vieillissement de la population d'agriculteurs est un réel enjeu. Le taux d'agriculteurs de plus de 55 ans est de 37 % en 2020 et le taux de remplacement est de 72 %. Il manque donc 1/3 d'exploitants pour assurer un renouvellement de générations.

Le nombre d'exploitants a d'ailleurs baissé de 20,7 % en 10 ans et la tendance est identique sur le plan national, puisque le nombre d'agriculteurs est passé de 1,2 millions en 1987 à moins de 400 000 aujourd'hui, mettant en danger le maintien de l'agriculture gardoise et notre souveraineté alimentaire.

Certes, ceci s'explique pour partie par des gains de productivité et l'augmentation des surfaces des exploitations. Mais malheureusement, les explications résident aussi dans une perte d'attractivité d'un métier dur, mal rémunéré, faisant l'objet de contraintes importantes.

Au regard de ces enjeux majeurs, l'installation et la transmission doivent faire l'objet d'une politique nationale forte.

En conséquence, il lui demande que la formation des porteurs de projet devant accéder au niveau IV, indispensable pour devenir exploitant, soit facilitée par le financement de leur formation et un soutien financier direct pendant le temps de formation. Il lui demande également que les porteurs de projet puissent bénéficier des fonds de la formation. Certes, ils n'y ont pas encore cotisé mais c'est un enjeu essentiel pour faciliter l'installation et c'est aussi une façon pour l'agriculture, qui est à l'origine de ces fonds, de contribuer au renouvellement de générations. Il souhaite par ailleurs que le volet 6 du programme accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture (AITA) soit préservé et que le montant de base de la dotation jeune agriculteur soit revalorisé, prenant en compte l'inflation. Il lui demande que les procédures pour accéder à l'installation soient simplifiées et que le soutien financier aux structures accompagnant l'installation et la transmission soit renforcé, particulièrement le volet 6 de l'AITA. Enfin, il souhaite qu'un appui financier soit mis en place pour les cédants (par exemple : aide au bail avec une avance sur les fermages, fiscalité, ...).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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