Question soumise le 15 septembre 2022

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M. Éric Kerrouche rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 528 posée le 07/07/2022 sous le titre : « Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

M. Éric Kerrouche interroge Mme la Première ministre au sujet de l'application de la doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire. Il renouvelle ainsi sa question adressée à deux reprises en 2020, mais restée sans réponse.

Suite à l'épidémie du Sras et de la grippe H1N1 de 2009, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a produit en 2013 le document n°241/SGDSN/PSE/PSN du 16 mai 2013, portant sur la doctrine précitée et qui avait pour vocation d'être « le socle de référence commun » du Gouvernement.

Le cadrage général de la doctrine mentionne que « face à un tel risque affectant tous les travailleurs, indépendamment de leur statut (salariés, travailleurs indépendants) et de leurs activités, il revient aux pouvoirs publics d'apporter une réponse globale. La présente doctrine en définit les lignes directrices ». Le texte préconise « des mesures singulières de protection des travailleurs », dont « le port d'un masque anti-projections par les travailleurs et les usagers à leur contact ».

Or, le 27 janvier 2020, la direction générale de la santé ne prescrit le masque qu'aux seules personnes malades. En outre, les mesures de prévention dans l'entreprise contre le covid-19, dont le port du masque, ne sont publiées que le 17 avril 2020.

Il lui demande comment il justifie le décalage entre la doctrine précitée et son application par l'État, d'une part en matière de recommandations aux entreprises, et d'autre part, en tant qu'employeur public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.