Question soumise le 22 septembre 2022

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Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse du coût de l'énergie.

Sans aucune concertation avec les élus locaux, le délégataire de service public Vert marine a fermé provisoirement de nombreuses piscines en France en raison de la crise énergétique.

Les collectivités font face, impuissantes, aux conséquences de l'explosion du coût de l'énergie et redoutent la détérioration de leurs services publics de proximité, ici l'apprentissage indispensable de la nage aux enfants, l'activité des clubs de natation...

Eu égard au principe de continuité de service public et à la nécessité de soutenir en urgence les communes concernées par la fermeture de piscines, elle demande au Gouvernement de préciser ses intentions à court terme pour soutenir les collectivités.

Plus globalement, elle demande au Gouvernement quelles mesures sont envisagées pour éviter d'éventuelles fermetures d'équipements publics (salle de sports, salle des fêtes...) auxquelles seraient contraintes les collectivités ne pouvant plus faire face à l'explosion de leurs dépenses énergétiques.

Elle demande au Gouvernement d'exprimer sa position quant à la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement qui pourrait être adoptée en automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Enfin, à plus long terme et afin d'apporter une réponse durable pour faire face aux aléas du marché de l'énergie, elle demande au Gouvernement quelles actions il entend engager afin d'accompagner les collectivités dans leur transition énergétique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.