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Jacques-Bernard Magner
Question écrite N° 2717 au Première Ministère.
lmpact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie
Question soumise le 22 septembre 2022
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M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la Première ministre sur l'impact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie. De nombreux élus s'inquiètent de la hausse considérable de certaines sources d'énergie et notamment les granulés de bois et craignent d'être contraints à des coupures dans les équipements publics. Il demande que le projet de loi de finances permette une revalorisation des moyens pour les collectivités (dotation globale de fonctionnement) ainsi que la simplification du cadre juridique des achats d'énergie que l'actuel code de la commande publique ne permet pas. Enfin, il souhaite que l'État augmente les aides à l'investissement attribués aux collectivités territoriales pour financer la rénovation thermique des bâtiments publics (dotation de soutien à l'investissement local -DSIL, certificat d'économies d'énergie -CEE).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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