Question soumise le 22 septembre 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la toxicité des fournitures scolaires.

L'association de consommateurs UFC Que-Choisir a mené une étude de nocivité sur 36 fournitures scolaires communément utilisées par les enfants. Ce test révèle la présence de composés nocifs - composés toxiques, cancérogènes, allergisants ou contenant des perturbateurs endocriniens - dans 40 % des fournitures scolaires analysées, notamment les stylos billes. Un test similaire mené en 2016 avait déjà permis de souligner la dangerosité d'un certain nombre de fournitures.

Ces résultats sont confirmés par une étude publiée en juillet 2022 par l'agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire (ANSES) qui identifie la présence de plusieurs familles de substances chimiques dangereuses dans les fournitures scolaires.

Ce constat est d'autant plus inquiétant que ces substances peuvent être ingérées par les jeunes enfants et que ce contact intervient à un stade précoce du développement des enfants.

Malgré leur nocivité, ces produits, pour beaucoup, respectent les réglementations en vigueur.

L'ANSES comme UFC Que-Choisir appelle à une extension de la réglementation européenne relative à la sécurité des jouets à l'ensemble des fournitures scolaires, à la suppression par les fabricants et distributeurs de certaines substances ou familles de substances parfumantes indépendamment des évolutions réglementaires et souligne l'importance de mener des actions régulières de surveillance des produits présents sur le marché.

Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à ces recommandations et les mesures qu'il compte prendre dans l'immédiat pour empêcher l'exposition des enfants à ces matières nocives.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.