Question soumise le 22 septembre 2022

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Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de réexaminer l'exigence de retraitement des boues d'épandage que la crise sanitaire a imposé aux communes depuis 2020, en raison de leurs conséquences financières et techniques difficilement soutenables.

En effet, la crise sanitaire et les risques de propagation du SRAS-Cov-2 ont imposé une hygiénisation des boues d'épandage par diverses techniques détaillées et réglementées par l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19, pris après avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette réglementation prise dans l'urgence et par précaution imposait des techniques de traitement lourdes et coûteuses pour le budget des communes. Cet arrêté a été modifié le 20 avril 2021, également après avis de l'ANSES, et a étendu les techniques admises et efficaces préalablement à l'épandage. Parallèlement avait été mis en place, dans le cadre du plan de relance avec les agences de l'eau, un dispositif d'aides exceptionnelles pour les communes jusqu'au 31 décembre 2021 seulement, qui permettait de subventionner à hauteur de 80 % le surcoût imposé par l'hygiénisation des boues.

Dans le même temps, alors même que le suivi de l'épidémie s'affinait par la détection de la présence du virus dans les eaux usées, son caractère infectieux dans ces boues urbaines n'était toujours pas mis en évidence.

Dès lors, comment justifier le maintien des restrictions d'épandage comme au premier jour de l'épidémie, alors que la vie normale de nos concitoyens a repris, avec la fin de l'état d'exception au 1er août dernier ?

Le surcoût occasionné par l'exigence de traitement se trouve par ailleurs actuellement renchéri par la hausse des coûts de l'énergie, l'hygiénisation impliquant de nombreuses opérations très énergivores (transport, chaulage, incinération). Cela grève d'autant le budget des collectivités et même celui de l'eau.

En effet les restrictions à l'épandage emportent également des conséquences préjudiciables pour le bon état des masses d'eau en particulier dans les stations de type lagunage, type fortement représenté dans l'Eure, en raison du recours accru aux filières alternatives au mode de traitement habituel de ces stations, difficile à mettre en œuvre.

Compte tenu de ces perspectives financières et techniques préoccupantes, elle lui demande donc de réexaminer la pertinence des exigences réglementaires en vigueur et d'étudier le recours à d'autres solutions, plus adaptées aux besoins et aux moyens des territoires ruraux, ainsi qu'au service de l'économie circulaire, permettant à minima de limiter l'exposition aux aérosols lors des épandages.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.