Question soumise le 22 septembre 2022

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés des producteurs de légumes.

En effet, l'augmentation des charges, du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), des intrants, la flambée du prix de l'énergie, la crise du marché bio, la sécheresse… fragilisent le modèle économique des producteurs de légumes.

Ces producteurs emploient une majorité de travailleurs saisonniers mais aussi de salariés permanents (40 % de leurs effectifs en termes d'heures travaillées) et les fortes distorsions de concurrence intra-communautaire sur le coût du travail fragilisent la nécessité de conserver notre souveraineté alimentaire comme nous l'ont prouvé les crises liées au covid-19 et la guerre en Ukraine. Ainsi, il lui demande de mettre en place une mesure d'exonération de charges sociales employeurs permettant d'assurer une production française.

Face à cette distorsion de concurrence toujours plus forte, un allégement de charges sociales permettrait de donner de la visibilité à nos producteurs puisque le dispositif « travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi » (TODE) devrait prendre fin au 31 décembre 2022.

Il souligne que le coût du travail en France est supérieur de plus de 30 % à celui de l'Allemagne pour les entreprises de moins de 11 salariés et de plus de 35 % au coût du travail espagnol.

En outre, il rappelle que sur un an, de mai 2021 à août 2022, le Smic a augmenté de + 8%. Or, le coût de la main d'œuvre représente 50 % de leur coût de production. À titre d'exemple, le coût énergétique pour produire une tonne d'endives a été multiplié par 10 (passant de 25 euros à 250 euros la tonne). Le marché du bio quant à lui, qui demande également beaucoup plus de main d'œuvre, se trouve également en crise, puisque les producteurs vendent au prix du marché conventionnel, ce qui entrainera assurément des reconversions vers le conventionnel. Pour toutes ces raisons, il lui demande la mise en place d'une exonération de charges « souveraineté alimentaire » pérenne pour les salariés saisonniers comme pour les salariés permanents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.