Question soumise le 22 septembre 2022

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M. Sebastien Pla souligne à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics qu'au cours d'une enquête réalisée entre le 20 décembre 2021 et le 15 janvier 2022, la fédération nationale des collectivités concédantes et en régie a évalué à 11 milliards d'euros le surcoût lié à la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités.

Il redoute, ainsi que de nombreux élus locaux, que cette charge supplémentaire soit susceptible de donner un coup d'arrêt aux investissements et à la commande publique.

Il considère dès lors que, pour lever ce frein, l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement pourrait s'imposer au moment où la hausse des coûts de l'énergie s'ajoute à l'inflation, la remontée des taux d'intérêts, les besoins d'investissement pour faire face aux enjeux environnementaux, ou encore la revalorisation du point d'indice des agents de la fonction publique.

Il lui demande donc s'il entend, à l'occasion du prochain budget, indexer la dotation globale de fonctionnement perçue par les collectivités, sur l'inflation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.