Question soumise le 22 septembre 2022

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de personnel éducatif constaté en Seine-Saint-Denis.

Alors que le système éducatif et les conditions d'apprentissages ont été considérablement mises à l'épreuve par la crise sanitaire, de nombreux établissements scolaires de Seine-Saint-Denis sont cette année confrontés à un manque d'effectifs.

Si des créations de postes ont effectivement pris effet cette année, celles-ci sont toutefois essentiellement liées au dédoublement des classes de grande section de maternelle en réseau d'éducation prioritaire (REP). Le second degré, pour sa part, fait face à de grandes difficultés, tantôt liées au manque de postes essentiels dans le secteur éducatif – infirmiers et infirmières scolaires, assistants et assistantes sociales, conseillères et conseillers principaux d'éducation (CPE – ou aux postes d'enseignants non pourvus.

Ainsi, le lycée Jacques Feyder d'Epinay-sur-Seine subit le manque d'un poste d'infirmière scolaire et ce, alors-même que l'établissement vient d'ouvrir un internat. Le lycée Maurice-Utrillo de Stains, pour sa part, ne dispose désormais plus que d'un poste de conseiller principal d'éducation (CPE) à mi-temps. Le lycée Jean-Renoir de Bondy manque également d'un enseignant en sciences et vie de la terre et de deux autres en sciences économiques et sociales. Au lycée de Gagny, sept enseignants manquaient dès le premier jour de la rentrée. Le lycée Henri-Wallon d'Aubervilliers a, de son côté, une classe de terminale spécialité mathématiques dont l'effectif s'élève à 37 élèves.

De manière générale, l'académie déplore un manque de vingt assistantes sociales et de 60 infirmières, dont 90 % des postes en question concernent la Seine-Saint-Denis. La dotation horaire complémentaire allouée par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ne semble donc pas avoir enrayé les difficultés auxquelles le service public d'éducation est aujourd'hui confronté en Seine-Saint-Denis.

Un autre fait suscite particulièrement l'inquiétude de la communauté éducative de Seine-Saint-Denis ; il s'agit de la recrudescence de recrutements d'enseignants contractuels. Plus de 690 enseignants contractuels sont notamment attendus dans le premier degré, contre 550 habituellement. Dans le second degré, qui compte 3 100 enseignants contractuels, 1 500 ont vu leur contrat à durée déterminée (CDD) être reconduit, et 1 400 sont embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI), ce qui ne constitue pas une titularisation.

Or, la reconduite de CDD pour la moitié de cet effectif interroge quant à la politique de l'emploi privilégiée par le ministère de l'éducation en Seine-Saint-Denis qui, de toute l'académie de Créteil, concentre le plus de professeurs non-titulaires (sept cent au total). Enfin, 200 postes contractuels restent à ce jour non pourvus.

Il souhaite ainsi connaître les raisons de ce recours croissant aux postes d'enseignants contractuels en Seine-Saint-Denis. Il se demande également quelles mesures sont prévues afin de pallier urgemment le manque de personnel de santé scolaire dans les établissements dyonisiens. Enfin, il se demande tout particulièrement si un poste d'infirmière ou infirmier scolaire sera créé au lycée Jacques Feyder d'Epinay-sur-Seine afin de répondre aux besoins constatés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.