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Didier Marie
Question écrite N° 2772 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Modalités et financement du fonds vert
Question soumise le 22 septembre 2022
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M. Didier Marie interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les modalités et le financement du fonds vert. Annoncé au mois d'août 2022, ce fonds exceptionnel doit apporter une participation financière aux projets de transition écologique des collectivités territoriales. Malgré une enveloppe relativement limitée par rapport aux enjeux de transition écologique, l'objectif annoncé est louable. Toutefois, alors que les collectivités territoriales ont besoin de visibilité pour engager des projets de long terme avec des investissements conséquents, de nombreuses questions et incertitudes restent présentes sur ce dispositif. Premièrement, il est indispensable que l'ensemble des territoires et des collectivités territoriales puissent bénéficier d'un soutien financier pour engager une transition écologique commune. Le processus de décision et l'organisation administrative de ce dispositif devront être pensés dans des logiques de juste répartition et d'efficacité. L'intégration de tous les territoires à la transition écologique est un processus de long terme, où la concertation doit primer et ne doit pas être centralisée au sein d'une seule instance. Deuxièmement, le financement de ce dispositif n'a pas encore été présenté par le Gouvernement. Pour répondre à l'urgence et l'importance de la transition écologique et énergétique, le fonds vert doit être doté de financements nouveaux. Des précisions doivent être apportées par le Gouvernement sur le renouvellement du financement de ce dispositif sur les prochains exercices budgétaires, ainsi que sur sa relation avec la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Ainsi, afin d'apporter de la transparence et de la visibilité aux collectivités territoriales sur ce fonds nouvellement créé, il lui demande de bien vouloir préciser les modalités de fonctionnement et de financement du fonds vert.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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