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Alain Joyandet
Question écrite N° 2778 au Ministère de l'économie
Liaison entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière
Question soumise le 22 septembre 2022
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la liaison entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière. En effet, à compter de 2023, l'augmentation de ces deux taxes devra intervenir de façon liée et dans les mêmes proportions. Cette règle est de nature à créer une difficulté dans les secteurs touristiques qui souhaiteraient pouvoir davantage réguler les résidences secondaires en les taxant davantage. En effet, elles sont de plus en plus nombreuses au détriment des besoins de logement des populations qui y vivent à l'année. L'outil fiscal qui permettrait de limiter le nombre de résidences secondaires, et donc d'instaurer une forme de régulation dans les logements de ces territoires, serait la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avec son augmentation, mais sans pour autant impacter les habitants à l'année à travers la taxe foncière. Aussi, il semblerait nécessaire de dissocier les deux taxes afin que l'augmentation de l'une n'entraîne pas nécessaire celle de l'autre. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est l'intention du Gouvernement en ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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