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Alain Joyandet
Question écrite N° 2779 au Ministère de l'économie
Pouvoir d'achat des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Question soumise le 22 septembre 2022
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le pouvoir d'achat des personnels du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les CMA sont des établissements publics administratifs et la situation de leurs personnels est déterminée par un statut établi par une commission paritaire nationale issue de la loi de 1952 (CPN52), qui détermine également la valeur du point d'indice pour les agents des CMA, laquelle est bloquée depuis près de 12 ans. Alors que la revalorisation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires est effective depuis le 1er juillet 2022, les personnels des CMA n'en bénéficient pas. Par ailleurs, aucune mesure de compensation de leur perte de pouvoir d'achat n'est actuellement prévue, ce qui renforce leur paupérisation révélée dès 2020 dans une étude. Cette dernière faisait d'ailleurs apparaître des rémunérations inférieures de 15 à 20 % à celle du marché général. Dans ce contexte de blocage salarial et de l'absence de tout dialogue social, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions afin d'améliorer la situation de ces personnels.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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