Question soumise le 22 septembre 2022

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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le budget conséquent octroyé au comité scientifique chargé de l'évaluation du plan d'investissement dans les compétences (PIC).

Le plan d'investissement dans les compétences (2018-2022) a permis de débloquer 15 milliards d'euros en faveur de l'emploi avec pour objectif de renforcer l'accès à la formation pour les demandeurs d'emploi et les jeunes en difficulté.

Dès son lancement en 2018, un comité scientifique indépendant a été missionné pour l'évaluation des mesures annoncées au sein du dispositif. Il dispose d'un budget de 15 millions d'euros, pour lancer des appels à projets d'études et de recherches.

Le montant alloué à ce fonds d'évaluation semble pour le moins frappant et interroge par comparaison à la somme mobilisée pour l'évaluation du plan de relance qui n'est que de 1 à 2 millions d'euros pour trois ans, alors que ce dernier injecte directement près de 7 fois plus de crédits dans l'économie.

Un point sur l'utilisation de ce budget d'évaluation a été communiqué dans le premier rapport d'information délivré par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) en octobre 2020, indiquant qu'« au total 2,5 millions d'euros ont été engagés en 2019 et environ 7 millions d'euros devraient l'être en 2020 ». Cependant, dans le second rapport délivré en novembre 2021, alors que le dispositif arrive à son terme prévu en 2022, aucune indication précise n'est mentionnée à propos de l'utilisation des crédits inclus dans ce fonds d'évaluation.

Ainsi, elle souhaiterait obtenir davantage de renseignements sur l'usage du fonds de 15 millions d'euros destiné à l'évaluation du PIC et sur les modalités concrètes de ce processus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.