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Patrick Chaize
Question écrite N° 2824 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réforme de la formation des élus
Question soumise le 22 septembre 2022
M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales les termes de sa question N° 701 posée le 07/07/2022 sous le titre : « Réforme de la formation des élus », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 20 octobre 2022
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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