Question soumise le 29 septembre 2022

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M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'arrêt de la diffusion des chaînes du groupe TF1 par Canal Plus sur le satellite. Depuis le 2 septembre 2022, la diffusion des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI via la box Canal et TNTSat sont suspendus par le groupe Canal +.

Dans le département de la Haute-Marne, les téléspectateurs situés en zone blanche doivent utiliser l'offre TNT Satellite opérée par Canal Plus afin de recevoir la télévision. Or, ils n'y ont plus accès depuis le 2 septembre du fait du différend commercial qui oppose TF1 et Canal Plus dans le cadre du renouvellement du contrat de distribution qui les lie. Canal Plus a en effet décidé de stopper la diffusion des flux sur le satellite, prenant ainsi en otage les téléspectateurs concernés.

Cela est d'autant plus incompréhensible que ce service ne fait pas partie du contrat de distribution qui fait l'objet du contentieux commercial et donc Canal Plus aurait pu poursuivre la diffusion de ces chaînes sur le satellite. De plus, les élus des territoires concernés ont été mis devant le fait accompli et n'ont aucun moyen pour obliger Canal Plus à rétablir le signal, ce qui pose un vrai problème en terme d'égalité pour nos concitoyens. Par ailleurs, selon l'étude de la revue 60 millions de consommateurs qui vient de paraître, ces abonnés ne peuvent pas changer d'opérateur.

Ainsi, il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour que soit trouvée une solution immédiate afin que Canal Plus rétablisse le signal au moins pour les abonnés situés en zone blanche, et que les deux parties reviennent à la table des négociations afin de trouver une solution pérenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.