Question soumise le 29 septembre 2022

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics à propos de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales.

En Saône-et-Loire, de nombreuses collectivités territoriales se sont regroupées au sein d'un syndicat départemental (le SYDESL) afin d'effectuer des achats groupés d'électricité et de gaz.

Dans un contexte inédit de flambée du prix de l'énergie, la passation d'un marché unique a permis aux communes qui adhèrent au SYDESL de bénéficier ces dernières années de tarifs avantageux leur permettant de réaliser de nombreuses économies et de contenir les hausses de prix du gaz pour 2023 et 2024.

En matière de coût de l'électricité, si la hausse a pu être contenue en 2022, les tarifs facturés en 2023 devraient entrainer une multiplication par 3 ou 4 de la facture annuelle, et ce malgré l'avantage offert par le marché groupé.

Par ailleurs, les collectivités ne s'inscrivant pas dans ce marché commun font face à de grandes difficultés dans le renouvellement de leur contrat auprès des fournisseurs, qui leur proposent en moyenne une multiplication par 7 des tarifs pratiqués.

Aussi, il alerte le Gouvernement sur cette situation dramatique et lui demande de mettre en place des mesures d'urgences d'appui aux collectivités pour faire face à ces augmentations qui grèvent leur budget et font courir un risque de « blackout territorial » comme le relevait récemment l'association des petites villes de France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.