Question soumise le 29 septembre 2022

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Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la précarité grandissante des doctorants.

En effet, selon une étude publiée par la fédération des associations générales étudiantes (FAGE) – première organisation représentative des étudiants – un quart des doctorants et doctorantes ne parvient pas à subvenir à ses besoins. Cette situation explique largement la perte de 10 000 inscrits en doctorat en 10 ans dans notre pays : c'est une dissonance grave entre le discours de l'excellence de la recherche tenu par le Gouvernement et la réalité du terrain où la situation sociale et le financement de la recherche sont des enjeux profondément sous-estimés.

Ainsi un quart des doctorants ne semble pas bénéficier d'un financement lors de leur première année de recherche. Les conditions de vie ont des répercussions sur leur travail de recherche et leur insertion professionnelle est majoritairement synonyme de stress. Comment tolérer qu'aujourd'hui encore des doctorants qui enseignent soient payés en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ?

Sur l'année 2020-2021, l'étude indique que 74 % des chercheurs ont reçu un financement pour effectuer leur thèse, tandis que 26 % ont obtenu un financement ne leur permettant pas de subvenir à leurs besoins. 23 % ont même dû travailler tout en rédigeant leur thèse, en majorité pour subvenir à leurs besoins quotidiens.

Elle avait interrogé en mai 2020 la ministre de l'enseignement supérieur (question écrite au Gouvernement n° 16213) sur les conditions dégradées rencontrées par les doctorants au plus fort de la pandémie de covid ; l'étude rendue publique par la FAGE démontre que la dégradation des conditions de recherches doctorales est en réalité systémique et qu'elle risque de déprécier à long terme les capacités de notre pays à tenir son rang international en la matière et donc à préparer l'avenir. D'ailleurs, une part non négligeable des doctorants indique vouloir partir à l'étranger une fois leur thèse acquise, considérant qu'ils y seront mieux considérés et mieux rémunérés. Elle avait, à l'aune d'un diagnostic convergent, dénoncé la loi de programmation pluriannuel pour la recherche qui ne mobilisait pas les moyens suffisants pour répondre à ces défis.

Elle lui demande si le Gouvernement compte avancer dans les plus brefs délais en faveur d'une revalorisation des rémunérations de tous les doctorants et doctorantes afin que non seulement elles ne ne puissent pas être inférieures au SMIC mais surtout que leur niveau de qualification soit pris en compte. Elle lui demande ensuite si le Gouvernement compte faciliter le processus d'accès au troisième cycle en luttant contre les inégalités d'inscription, grâce notamment à la création d'une plateforme nationale d'information et d'orientation. Elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir enfin que chaque chercheur ait accès à un contrat doctoral financé.

Enfin, elle souhaite savoir, au regard de la situation grave de la recherche et de l'enseignement supérieur de notre pays, si le Gouvernement compte rouvrir un véritable travail collaboratif – qui tienne réellement compte des contributions des chercheurs – pour élaborer un nouveau projet de loi de programmation, capable de répondre aux défis urgents auxquels la France est confrontée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.