Question soumise le 29 septembre 2022

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le financement des travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes.

Dans le cadre de travaux de restauration des monuments historiques ou classés, l'absence d'intervention des communes dans la réalisation de ces travaux menace le monument de disparition.

Les communes ont donc l'obligation d'effectuer ces travaux. Or, ces derniers représentent des coûts importants pouvant parfois représenter quatre fois leur budget.

Les communes peuvent bénéficier de subventions de divers organismes selon le classement de l'édifice (direction régionale des affaires culturelles -DRAC-, département, région). Toutefois, celles-ci ne sont versées à la commune qu'à l'issue du processus, lorsque les travaux sont finalisés. Autrement dit, la commune doit avancer les fonds en payant les entreprises réalisant les travaux nécessaires.

Pour ce faire, la commune n'a d'autre choix que d'emprunter puis de rembourser par le biais de mandats administratifs. Une fois les factures validées par la trésorerie, la commune peut les transmettre aux organismes de subventions qui à leur tour remboursent la commune.

Ce mécanisme met en lumière les freins opposés aux élus pour la relance économique, la sauvegarde du patrimoine national mais aussi l'investissement.

Aussi, il serait opportun de modifier ce mécanisme en permettant que les travaux nécessaires soient directement pris en charge par les organismes de subvention pour éviter que la commune ne supporte une charge financière disproportionnée.

En effet, supprimer cette contrainte administrative permettrait un gain de temps considérable à la fois pour les entreprises qui seraient payées plus rapidement mais aussi pour les communes qui n'auraient pas besoin d'emprunter. La sauvegarde du patrimoine en serait évidemment accélérée.

Par conséquent, il demande au Gouvernement de prendre en considération ces éléments de blocage afin de faciliter le travail quotidien des élus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.