Question soumise le 29 septembre 2022

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M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la taxe dite « malus écologique » qui s'impose à une large partie de la flotte de véhicules des sapeurs-pompiers.

Les sapeurs-pompiers sont en première ligne pour faire face aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique. Ils assurent leur mission d'intérêt général en luttant notamment contre les terribles incendies qui ravagent nos forêts. À cet égard, l'été 2022 aura été particulièrement éprouvant pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Pourtant, le Gouvernement envoie un message équivoque en imposant une taxe additionnelle à celle sur les certificats d'immatriculation, une taxe dite « malus écologique ».

Une large majorité des véhicules dont les SDIS feront l'acquisition sont concernés. Il s'agit principalement de véhicules puissants, tout-terrain, des 4x4, qui seuls peuvent pénétrer les terrains les plus hostiles pour combattre les flammes. Ces véhicules sont également les seuls adaptés pour intervenir lors des crues et des inondations.

À titre d'exemple, un 4x4 utilisé pour reconnaissance avant intervention pourrait être grevé jusqu'à 30 000 euros du fait du malus écologique.

Il n'existe pas de véhicules de substitution à l'heure actuelle, c'est pourquoi les sapeurs-pompiers n'ont pas d'autre choix que d'utiliser ces véhicules.

Alors que la priorité de leur mission est avant tout opérationnelle pour répondre, au mieux, à de nombreuses situations d'urgence, imposer ce malus écologique est un non-sens, d'autant plus que la protection de l'environnement est devenue une de leurs missions à part entière.

Enfin, à l'heure où les collectivités territoriales sont déjà très contraintes et impactées par l'inflation des coûts énergétiques, cette taxe vient encore fragiliser davantage les départements et les SDIS.

Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à une exonération de l'application de ce malus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers concernés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.