Question soumise le 29 septembre 2022

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M. Laurent Somon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie au sujet du renouvellement des contrats d'énergie que les entreprises agricoles doivent conclure pour l'année prochaine.

Depuis septembre 2021, la filière endivière connait une importante augmentation de ses charges de production (énergie, emballages, engrais, équipements, salaires), couplée à une baisse significative des ventes. Ce sont les fondements d'un modèle aujourd'hui sous tension, alors même que les consommateurs attendent que la filière livre des produits de qualité à un prix raisonnable. Conscients des multiples défis auxquels ils sont confrontés, les endiviers ont toujours été moteurs pour engager leur transition énergétique et environnementale. Ils se mobilisent aujourd'hui encore pour l'accélérer, conscients qu'elle est indispensable à la pérennité de cette production nationale. Dans le département de la Somme, la facture énergétique du producteur d'endives de Fins qui emploie 25 permanents et jusqu'à 35 salariés en saison, est passée de 120 000 euros en 2021 à 240 000 euros en 2022. En outre, l'entreprise doit renouveler son contrat d'énergie pour les trois années à venir. Mais EDF ne souhaite pas conclure un contrat avec l'entreprise, au motif qu'EDF ne souhaite travailler qu'avec le distributeur ENEDIS, et pas la société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) qui est aujourd'hui le distributeur en énergie de l'entreprise. La SICAE a un fournisseur d'énergie, qui s'appelle PROXELIA, mais celui-ci n'est plus en mesure de proposer un contrat à l'entreprise. EDF propose deux solutions : ne plus avoir d'électricité dès le 1er janvier 2023, ou conclure un contrat « exceptionnel » pour un montant de 750 000 €, soit 500 000€ de plus que l'année qui vient de s'écouler. Le secteur endivier n'a pas la capacité financière de supporter une telle charge. L'entreprise de production de racines d'endives à Flers qui emploie dix personnes, connaît aujourd'hui les mêmes problématiques de contractualisation en fourniture d'énergie (pour alimenter ses réfrigérateurs), étant également distribué par la SICAE. Il convient d'harmoniser les coûts en énergie à destination des producteurs locaux afin que les producteurs voisins de quelques kilomètres ne soient pas soumis à des contrats avec le même fournisseur allant de 300 000 euros à 800 000 euros selon le distributeur. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures prises par le Gouvernement en faveur de ces entreprises agricoles, pour qu'une solution raisonnable puisse être trouvée et que des emplois soient sauvés dans un département déjà fortement touché par le chômage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.