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Jean Louis Masson
Question écrite N° 2875 au Ministère de l'intérieur
Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Question soumise le 29 septembre 2022
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si un riverain peut couper sans l'accord du maire, une haie implantée le long d'un chemin rural.
Réponse
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