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Jean Louis Masson
Question écrite N° 2877 au Ministère de l'intérieur
Entretien d'un terrain laissé à l'abandon
Question soumise le 29 septembre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait qu'un propriétaire privé qui laisse un terrain en friche peut être mis en demeure par le maire de le remettre en état lorsque la végétation devient envahissante. Si le propriétaire ne réagit pas, il lui demande si le maire peut faire couper la végétation envahissante et selon quelle procédure la commune peut ensuite récupérer le coût des travaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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