Question soumise le 29 septembre 2022

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des entreprises grandes consommatrices d'énergie pour les besoins de leurs productions.

Nombreuses sont les petites entreprises locales qui sont de grandes consommatrices d'énergie, notamment d'électricité et de gaz.

Si les ménages ont pu bénéficier du bouclier tarifaire, ce n'est pas le cas des entreprises qui, viviers économiques de nos territoires, ont dû faire face à une hausse significative des prix de l'énergie.

Depuis le 1er juillet 2022, l'État a, dans le cadre du plan de résilience, mis en place une aide temporaire visant à soutenir la compétitivité de ces entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité.

Or, pour pouvoir être éligibles, les entreprises doivent avoir des achats de gaz ou d'électricité qui atteignent au moins 3 % de leur chiffre d'affaires de 2021. Si l'on comprend la nécessité de cibler les entreprises qui sont le plus en difficulté, les conditions d'éligibilité de cette aide excluent pourtant les petites entreprises grandes consommatrices d'énergie.

Si lors de la conférence de presse du 14 septembre 2022, la Première ministre a annoncé que cette aide serait ouverte au-delà du 31 décembre 2022, les critères, bien qu'ayant été revus, demeurent encore trop restreints pour permettre aux petites entreprises de pouvoir en bénéficier.

À titre d'exemple, les Vergers de Seru, entreprise située à Ribemont, produisant, stockant et commercialisant 5,5 milliers de tonnes de pommes, ne peuvent prétendre à cette aide. Forte de ses 28 employés, l'entreprise se trouve aujourd'hui en grande difficulté financière. En effet, leurs dépenses d'énergie sont passées de 195 000 euros à 390 000 euros. Cette hausse ne peut être absorbée par les activités de l'entreprise.

Par conséquent, il est indispensable qu'une aide puisse garantir la survie des petites entreprises qui permettent de dynamiser nos territoires.

Aussi, il souhaite connaître les mesures correctives envisagées par le Gouvernement afin d'apporter le soutien nécessaire à notre économie locale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.