Question soumise le 29 septembre 2022

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Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'existence de certaines taxes pesant actuellement sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en particulier la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le « malus écologique » qui sont de nature à grever lourdement leur budget. L'exonération de ces impositions à leur profit constituerait une aide précieuse de l'État au moment où ils revendiquent davantage de moyens financiers de sa part afin d'assurer correctement leurs missions, s'agissant notamment de la lutte contre les incendies de forêt qui désormais touchent la France entière.

Les SDIS doivent, en effet, s'acquitter de la TICPE applicable sur leur carburant alors que certaines activités comme celle de transport pour les armées ou de navigation quand les sapeurs-pompiers assurent des sauvetages en mer en sont exonérées. De même, les SDIS doivent supporter sur certaines catégories de leurs véhicules la taxe additionnelle à celle sur les certificats d'immatriculation, communément appelée « malus écologique ».

Exonérer l'ensemble des véhicules des SDIS de cette contribution ainsi que de la TICPE pour les produits énergétiques utilisés comme carburant serait de nature à alléger de manière significative leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement.

Elle lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend prendre prochainement des mesures en ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.