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Jean Louis Masson
Question écrite N° 2925 au Ministère de l'intérieur
Chiens de traîneaux dans l'espace forestier
Question soumise le 29 septembre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement, dans les communes de montagnes disposant d'un massif forestier, d'activités telles que la conduite des chiens de traîneaux. Il lui demande si une autorisation des communes est nécessaire pour que les sentiers des forêts communales soient utilisés pour la conduite de chiens de traîneaux. Dans l'affirmative, il lui demande si cette autorisation doit consister en une autorisation d'occupation temporaire de l'espace forestier.
Réponse
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