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Édouard Courtial
Question écrite N° 2932 au Ministère du travail
Utilisation du compte personnel de formation
Question soumise le 29 septembre 2022
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'utilisation du compte personnel de formation (CPF). En effet, de nombreux démarchages, souvent abusifs, sont constatés à son sujet, conférant même au harcèlement. Or, les besoins en formation sont importants et le nombre de dossiers financés ne cesse de croître. Néanmoins de nombreuses formations qualitatives restent inéligibles au CPF. Cette situation constitue un frein aux reconversions professionnelles qui sont pourtant une des clés d'une reprise économique et d'une baisse durable du taux de chômage. Ainsi des propositions ont été faites, pour répondre, dans le même temps à la baisse du pouvoir d'achat, comme celle de permettre aux particuliers via une mesure exceptionnelle de débloquer jusqu'à 1 500 € du montant CPF (si leurs droits atteignent ce montant) pour une utilisation personnelle, ou encore d'ouvrir l'éligibilité aux formations proposées par les organismes certifiés Qualiopi sans se limiter à la création ou reprise d'entreprise. Cela éviterait les montages visant à détourner la règlementation sur ce sujet. De même, il pourrait être envisagé de scinder les droits CPF en deux parties. Une pouvant être utilisée dans les conditions de règlementation actuelle, l'autre permettant aux particuliers de choisir eux même la formation qu'ils désirent ainsi que leur centre de formation tant que le centre est certifié. Ainsi, il lui demande s'il serait favorable à ces évolutions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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