Question soumise le 29 septembre 2022

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. Les chiffres de l'apprentissage sont pourtant orientés à la hausse depuis plusieurs années avec 730 000 contrats signés en 2021, et le Gouvernement s'est fixé comme objectif 1 million d'apprentis en 2023. C'est dans ce contexte que France Compétences vient de décider d'une baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage de 5 % au 1er septembre 2022, une nouvelle baisse sous conditions étant d'ores et déjà prévue au 1er avril 2023.

Ce « rabot budgétaire » va inévitablement fragiliser les centres de formation d'apprentis (CFA), voire les entraîner dans des difficultés structurelles très importantes. Les CFA les plus impactés seront ceux qui œuvrent dans les secteurs en tension, telle la restauration, le bâtiment et travaux publics, la coiffure, l'agriculture etc. L'inflation ne fera qu'amplifier davantage encore ces difficultés. Et il y a malheureusement fort à parier que les petites et moyennes entreprises - petites et moyennes industries (PME-PMI) ne parviendront pas à dégager un budget supplémentaire pour cofinancer les coûts des formations de leurs apprentis.

Cette baisse de financement, à la veille de la rentrée, suscite l'incompréhension et la stupéfaction des directeurs de CFA. Aussi il lui demande si le Gouvernement, en 2023, continue à faire de l'apprentissage une de ses priorités ; et, si oui, s'il entend réviser le calendrier pour permettre aux centres de formation d'anticiper les budgets et de continuer à promouvoir l'apprentissage, véritable tremplin vers l'emploi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.