Question soumise le 6 octobre 2022

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Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'amélioration générale du parcours administratif des familles confrontées au deuil.

Chaque année, plus de 600 000 Français font face au décès d'un proche et parmi eux, près de 13 000 familles sont confrontées à la perte tragique d'un enfant de moins de 25 ans.

En 2021, à la demande de plusieurs ministres, la direction interministérielle de la transformation publique, au sein du ministère de la transformation et de la fonction publiques, a mené deux missions.

Un premier travail s'est concentré sur l'amélioration du parcours administratif des parents confrontés au deuil d'un enfant avec la volonté de simplifier les démarches, d'améliorer l'accès aux droits par la proposition d'un interlocuteur unique, de former au deuil les travailleurs sociaux et les agents au contact des familles et de faciliter le recours au soutien psychologique grâce notamment à la constitution d'un répertoire de ressources existantes dans chaque territoire.

Un second travail a été mené avec les associations sur l'amélioration générale du parcours des familles endeuillées.

Interpelée sur cette problématique, elle souhaiterait savoir si, sur la base des études menées, le Gouvernement entend proposer une démarche simplifiée pour réaliser ces actes administratifs dans un moment si douloureux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.