Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le volet forêt du plan de relance.

En effet, l'enveloppe nationale accordée pour le renouvellement forestier de 150 millions d'euros semble insuffisante pour répondre aux problématiques auxquelles sont confrontés les propriétaires forestiers. Des difficultés externes liées au contexte géopolitique (crise ukrainienne…) avec l'explosion des prix de matières premières, notamment les protections de gibier (+ 100 %) et les plants sont apparues.

Les conditions du dispositif ont évolué, une actualisation des barèmes a été opérée. Elle a été effective au 1er août 2022. Néanmoins, il n'a pas été prévu de rétroactivité pour les dossiers déposés antérieurement, dont les travaux ont dû être reportés du fait de difficultés rencontrées : pénurie de plants, de matières premières. Des problèmes d'organisation de la filière manifestés par l'absence de main d'œuvre ont conduit à de nombreux appels d'offre infructueux.

Par ailleurs, les évolutions des barèmes ne reflètent pas totalement la réalisation économique actuelle, car les résultats de l'étude de l'institut technologique FCBA sur la période 2020-2021, demandée par la direction générale de la Performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), ne prennent pas en compte les données 2022 au regard de l'inflation constatée depuis 2021. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.