Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fragilité de la filière arboricole face à l'augmentation sans commune mesure du prix de l'électricité.

Il indique que la production de pommes et de poires regroupée par l'association nationale des pommes et poires s'établissait en 2021 à 1 450 000 tonnes. Cette production nécessite 97 stations de stockage et de confinement, exclusivement alimentées en électricité.

Or ces stations de stockage, compte tenu des volumes traités, s'inscrivent dans le cadre de contrats pluriannuels, dont près d'un quart arrivent à échéance en 2022. 50 % de ces entreprises seront concernées par ces négociations en 2023. Or des premières estimations indiquent des augmentations multipliées au minimum par 2,5, jusqu'à 12 fois le prix payé en 2021.

Ces augmentations ne pourront malheureusement que se répercuter sur le prix des fruits, allant de 19 centimes actuellement à près d'un euro dès l'année prochaine ainsi que sur la situation financière de nos arboriculteurs.

Il rappelle que ces entreprises ne bénéficient pas encore du plan de résilience adopté en juillet 2022 jusqu'en décembre 2022, puisque la part de l'énergie dans le chiffre d'affaires de la filière représente 2,6 % et que l'augmentation ne sera pleinement ressentie qu'au 1er janvier 2023. Il indique que certaines entreprises sont déjà en risque de faillite, faute de trésorerie suffisante.

Dans ce contexte, le recours au photovoltaïque ne parait malheureusement pas possible partout à court ou moyen terme.

Aussi il lui demande, compte tenu du risque que cette situation fait supporter aux arboriculteurs, si une mesure ponctuelle ainsi qu'un plafonnement du prix du mégawatt-heure (MWH) pourraient être envisagés dans les délais les plus brefs, afin d'éviter des faillites irrémédiables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.