Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics à propos de l'étalement des charges exceptionnelles liées à la crise du covid.

Il rappelle que les collectivités territoriales ont été fortement impactées par les effets financiers de la crise sanitaire puis par l'inflation, en particulier des coûts de l'énergie.

Dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif a été mis en place pour permettre aux collectivités d'étaler sur cinq ans, en section de fonctionnement, les charges exceptionnelles auxquelles elles ont dû faire face.

Depuis plusieurs mois, les fortes hausses des dépenses d'énergie, auxquelles s'ajoutent l'amortissement des charges covid, rendent difficile l'équilibre budgétaire de ces collectivités.

Cette situation exceptionnelle interroge et inquiète nombre d'élus locaux.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'allonger la durée d'amortissement des charges covid, par exemple jusqu'à dix ans, pour réduire la pression sur la section de fonctionnement du budget de ces collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.