Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Daniel Breuiller attire l'attention de Mme la Première ministre sur l'urgence de dépolluer le site de la redoute des Hautes-Bruyères à Villejuif (Val-de-Marne) et sa future affectation. Ce site a été utilisé par le ministère de l'intérieur jusqu'en 2016. Il devait ensuite être intégré au développement du projet Cancer Campus.

En 2013, la signature d'un contrat de développement territorial entérinait la mobilisation du foncier de l'État au profit d'un projet d'intérêt général dédié à l'innovation en santé conformément à la politique de l'État concernant le développement de la région capitale et du Grand Paris Express. En 2016, cette logique se confirmait par celle d'un contrat d'intérêt national.

Ce site a été intégré à la première édition d'« Inventons la métropole du Grand Paris » lancée en octobre 2016, l'appel à projets précisait : « La redoute des Hautes Bruyères […] accueillera notamment un pôle universitaire interdisciplinaire de santé, avec lequel le projet retenu dans le cadre de cette consultation s'articulera ». Le projet retenu fut celui de l'entreprise Legendre.

Des positions contradictoires se sont depuis lors exprimées au niveau des autorités de l'État. La ministre déléguée chargée de la citoyenneté, a explicitement exprimé cette position à l'Assemblée nationale en réponse à une question écrite (question n° 1326, réponse publiée au Journal officiel le 3 mars 2021 en page 2088 : « Ce site est destiné à accueillir, à court terme, une entreprise de revalorisation des déchets puis, à moyen terme, des structures support du ministère de l'intérieur. » Le Président de la République, en février 2021, avait cependant confirmé la vocation du site à contribuer au développement du bio cluster constitué autour de l'institut Gustave Roussy, ce qui, rappelle le directeur général de l'institut, constitue un enjeu national pour la recherche et la lutte contre le cancer, ainsi que pour l'indépendance stratégique de notre pays dans ce domaine.

Pendant cette période, ce site faisant l'objet d'un défaut de surveillance a été occupé illégalement.

Si depuis lors, le site a été évacué le 1er juin 2021, la décharge est toujours présente. L'ampleur et la nature des dépôts, 50 000 m3, peuvent laisser penser qu'ils résultent du fonctionnement d'une véritable filière illégale.

L'État doit donc assumer ses responsabilités en dépolluant au plus vite ce site dont il convient de rappeler qu'il se situe dans une zone classée zone naturelle et qu'il présente un risque d'incendie, à proximité de l'autoroute A6 et de l'institut Gustave Roussy. Certes, la préfecture de Val-de-Marne a indiqué dans un communiqué de presse du 19 septembre 2022 le lancement d'une procédure de marché public pour procéder aux opérations de déblaiement, mais sans plus de précision.

Aussi, il lui demande s'il est bien prévu une dépollution et non un simple déblaiement. Il souhaite connaître le calendrier prévisionnel de cette opération et la confirmation de la vocation de ce site à contribuer au développement du bio cluster constitué autour de Gustave Roussy et du Paris Saclay Cancer Cluster.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.