Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur l'impasse financière dans laquelle se trouvent de nombreuses collectivités.

Ces deux dernières années, les collectivités territoriales ont dû faire face aux surcoûts liés à la crise sanitaire, à l'augmentation des prix des matières premières et de l'énergie, ou encore récemment à la revalorisation de 3,5 % du point d'indice des agents de la fonction publique... tout cela dans un contexte de gel de la dotation globale de fonctionnement.

Souvent mis devant le fait accompli à la lecture des annonces du Gouvernement, les élus ont, jusqu'à présent, réussi à faire face, à s'adapter pour assurer la bonne gestion des deniers publiques.

Dans une étude récente, la Banque postale a relevé l'insuffisance de la compensation versée aux collectivités afin de corriger les hausses des prix de l'énergie et de l'alimentation, et l'augmentation du point d'indice de la fonction publique. Selon cette même étude, seules un quart des collectivités seraient en mesure d'encaisser le choc.

Si les élus ont déjà pris des mesures comme l'arrêt de l'éclairage public, ou l'élaboration de plans de sobriété énergétique, ils sont aujourd'hui dans une impasse financière et attendent une aide significative de la part de l'État.

Aussi, il demande au Gouvernement de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent pour accompagner les collectivités dans cette nouvelle crise et assurer la continuité des services publics apportés aux citoyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.