Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'adapter les exigences de conservation du patrimoine aux contraintes environnementales.

Lorsque l'installation de panneaux photovoltaïques est projetée sur un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable ou aux abords de monuments historiques, l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) est requis. En pratique, ce projet d'installation fait bien souvent l'objet d'un avis de défavorable de l'ABF, avis qui n'est jamais remis en cause par le préfet et rend par là même impossible la réalisation des travaux projetés.

Lorsque l'ABF formule des propositions pour rendre l'installation future conforme à ses exigences esthétiques, les travaux exigés représentent un surcoût financier qui contraint le pétitionnaire à renoncer à tous travaux.

C'est souvent le cas pour les projets de rénovation de bâtiments communaux situés à proximité de l'église.

Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour adapter nos exigences de conservation du patrimoine à l'urgence climatique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.