Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos des conséquences de l'inflation des coûts d'approvisionnement en énergie sur les communes.

En matière d'approvisionnement en énergie, de nombreuses communes et collectivités territoriales ont fait le choix d'adhérer à un groupement de commandes d'achat d'énergies, mis en place et géré par des syndicats d'énergies.

C'est notamment le cas de la commune de Bordères dans les Pyrénées-Atlantiques qui, depuis 2012, est adhérente d'un groupement de commandes d'achats d'énergies placé sous la gestion des syndicats d'énergies aquitains : SDE24, SDEEG, SYDEC, SDEE47 et TE64. À ce titre, elle bénéficie de tarifs négociés en matière d'achat d'électricité et de gaz naturel.

Toutefois, le marché est appelé à être renouvelé au 1er juillet 2022. Celui-ci prévoit une hausse conséquente de 93 % du prix de l'électricité pour les bâtiments communaux et de 127 % pour le gaz, à compter de janvier 2023.

Si le Gouvernement a certes annoncé la reconduction du bouclier tarifaire énergétique ainsi que de nouvelles dispositions en faveur des petites communes, ces dernières s'inquiètent des éventuelles répercussions que de telles hausses des prix risquent de provoquer sur leurs budgets municipaux.

Aussi, pour répondre aux inquiétudes formulées par les maires et les exécutifs locaux, il interroge le Gouvernement sur les modalités de mise en œuvre de ce bouclier tarifaire et s'il intégrera en son sein les communes adhérentes à un groupement de commandes d'achats d'énergies.

De plus, il souhaiterait connaitre la teneur exactes des nouvelles dispositions annoncées pour venir en aide aux petites communes face à la flambée des prix des énergies.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.