Question soumise le 6 octobre 2022

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Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les mesures à mettre en place pour sécuriser l'usage des trottinettes électriques.

Aux yeux de la loi, les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur. Leur mise en circulation et leur utilisation sont régies par le code de la route depuis octobre 2019, et les utilisateurs sont soumis aux mêmes règles que les conducteurs d'automobiles, de motos ou de scooters. Des dispositions spécifiques y sont détaillées, parmi lesquelles l'interdiction de transporter un passager, un âge minimum pour circuler, l'obligation de porter un équipement réfléchissant, une limitation de la vitesse à 25 km/h et l'obligation de contracter un contrat d'assurance.

Force est de constater que ce cadre n'est pas suffisamment contraignant, tant la presse se fait l'écho quasi quotidiennement d'accidents, mortels ou non, en lien avec la conduite de ces véhicules. Seul, avec un autre véhicule ou même avec des piétons, les cas de figure sont nombreux mais avec une constante : des dégâts importants pour les victimes.

C'est d'ailleurs en Europe que la législation est la moins stricte concernant ces engins à moteur, malgré des différences selon les pays. Ainsi, en Allemagne, la loi impose de rouler sur la route et de porter un casque, tandis que les Pays-Bas, eux, exigent une autorisation officielle et une assurance. Au Québec, une formation à la conduite, avec délivrance d'une attestation, est exigée pour circuler. Le port obligatoire du casque, et d'autres protections physiques, même en dessous de 25 km/h, pourraient constituer un premier pas vers une sécurisation de l'utilisation de la trottinette électrique.

Aussi, elle lui demande ce que prévoit le Gouvernement en termes de mesures contraignantes pour sécuriser la circulation de ces véhicules de plus en plus répandus, et favoriser le partage de l'espace public en toute sécurité pour l'ensemble de ses usagers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.