Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant l'avenir des missions cadastrales au sein de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dans le cadre de la mise en place du projet « Foncier innovant ».

Un des objectifs de l'outil qui va être développé avec l'accompagnement de deux prestataires externes est une mise à jour automatisée du plan cadastral par l'algorithme d'après les toitures détectées sur les photographies aériennes de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Jusqu'à présent, le plan cadastral est mis à jour par des relevés topographiques effectués par les géomètres du cadastre qui garantit une qualité de précision. Le cadastre est un outil incontournable pour de multiples entités publiques et privées.

Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les garanties quant à la qualité des données extraites de cette automatisation et la sécurité des informations et des données recueillies par des sociétés extérieures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.