Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la décision du Gouvernement d'exclure du bouclier tarifaire les foyers alimentés au gaz butane, propane et biopropane.

Aujourd'hui, des millions de consommateurs qui ont fait le choix des gaz et biogaz liquides, et plus de 20 000 communes qui ne sont pas raccordées au réseau de gaz naturel, majoritairement dans les zones rurales, sont écartés du bouclier tarifaire.

Qui plus est, les gaz tels que le propane et le biopropane permettent de limiter la pollution atmosphérique, émettant respectivement 20 % et 77 % de CO2 en moins que le fioul lors de leur combustion, et ne générant pas non plus d'émission de particules.

Il est donc étonnant que les nombreux foyers alimentés par ces gaz liquides, qui participent aux objectifs de neutralité carbone à l'horizon 2050 de la France et dont l'usage est encouragé dans la transition énergétique, soient exclus du bouclier tarifaire.

C'est pourquoi il souhaite connaître sa position sur cette question et les raisons de cette exclusion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.