Question soumise le 6 octobre 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur les conséquences de l'inflation sur le dispositif « cantine à 1€ ».

Depuis le 1er avril 2019, l'État incite à la mise en place d'une tarification sociale dans les cantines scolaires en subventionnant les collectivités proposant un repas à 1€ aux enfants des familles modestes.

Alors que les cantines scolaires doivent faire face à l'inflation des produits alimentaires et de l'énergie, cette subvention fixée à hauteur de 3€ n'a pas été revalorisée depuis le 1er avril 2021, faisant entièrement porter la hausse de prix sur les collectivités engagées dans ce dispositif.

Or, celles-ci doivent déjà produire un effort financier important pour permettre le fonctionnement des autres services publics dont elles ont la charge et il s'agit de communes rurales avec de faibles moyens, le dispositif ciblant les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale.

Cette absence de revalorisation est susceptible de conduire les communes à sortir du dispositif et de désinciter les autres à s'y engager, au détriment des enfants.

Aussi, il souhaiterait savoir s'il compte remédier à cette situation en augmentant la subvention de l'État.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.