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Patrick Chaize
Question écrite N° 3125 au Ministère de l'économie
Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage
Question soumise le 6 octobre 2022
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question aura une réponse
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M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 1699 posée le 28/07/2022 sous le titre : « Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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