Question soumise le 6 octobre 2022

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Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les atteintes, de plus en plus fréquentes, au principe de laïcité, qui sont à déplorer, en particulier dans les établissements du secondaire.

En juin 2022 était révélé dans la presse le contenu partiel d'une note rédigée par le service central du renseignement territorial et datée du 8 juin 2022. S'il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas lui-même dévoilé le contenu de cette note, la presse précise que 144 entorses à la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, ont été recensées au deuxième trimestre 2022 contre 97 les trois premiers mois de l'année, soit une hausse frôlant les 50 %. Des faits portant une atteinte grave à la laïcité sont en cause et notamment une multiplication des élèves refusant d'ôter leur voile islamique ou portant des tenues traditionnelles, jouant sur la frontière parfois ténue existante entre le culturel et le cultuel. Au passage, ces chiffres, pourtant effrayants, ne traduisent pas toute l'ampleur du phénomène. En effet, comme le précise un écrivain, auteur d'essais consacrés à la question de l'immigration, les statistiques ne correspondent qu'aux seuls signalements transmis à l'échelon national. Or il est établi que des établissements ne remontent pas tous les incidents qu'ils observent. À cela s'ajoute l'autocensure de nombreux enseignants qui souvent, par peur, n'osent parler. D'après un sondage réalisé en septembre 2020 par l'IFOP, 40 % d'entre-eux déclarent se censurer pour ne pas créer des problèmes avec les élèves. Ce pourcentage atteint même les 50 % dans les zones d'éducation prioritaire. Face à ces événements, le nouveau ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres du 14 juin 2022, a déclaré de manière assez légère et désinvolte : « Nous sommes en train de collecter et de faire remonter les informations pour avoir une vision synthétique de la situation, pour pouvoir la caractériser calmement et l'évaluer à l'échelle nationale ». À l'heure où les enfants des écoles sont exposés à des dérives toujours plus nombreuses, en particulier liées à l'idéologie woke et aux atteintes grandissantes à la laïcité, il est urgent de poser un constat sans concession et d'agir.

Elle lui demande donc, d'une part, pour chaque département français, le nombre et la nature des incidents connus dans les établissements, d'autre part, comment faire pour limiter l'autocensure des enseignants et notamment disposer de données statistiques plus précises et, en dernier lieu, ce qu'il entend faire pour que les lois républicaines, en particulier celle de 2004, soient enfin strictement respectées dans chaque établissement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.