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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 3138 au Ministère de l'intérieur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Question soumise le 13 octobre 2022
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la rotation des personnels de la Police nationale. Dans certaines zones de notre territoire, comme le département du Loiret, les effets de nouvelles affectations sont souvent réduits à néant en raison des départs non remplacés qui interviennent ensuite. Or, il existe en Île-de-France et dans des agglomérations telles que Vitrolles, Dreux, Lille, Marseille, Dunkerque, Creil, Calais, Lyon, Givors, Le Havre, Rouen, Amiens notamment, une indemnité de fidélisation instituée par le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999. Elle est versée aux fonctionnaires de police qui exercent dans des secteurs reconnus comme difficiles ou confrontés à un taux de rotation élevé de personnels entraînant de réels problèmes de recrutement et d'occupation de postes. Le département du Loiret entant dans cette catégorie, il lui demande si la liste des circonscriptions de sécurité publique éligibles à cette indemnité (déjà modifiée par le décret n° 2017-455 du 30 mars 2017) pourrait être révisée afin d'y intégrer, notamment, les zones de police d'Orléans et de Montargis.
Réponse
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