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Christine Herzog
Question écrite N° 3143 au Ministère de la culture.
Installation d'éoliennes sur une voie romaine
Question soumise le 13 octobre 2022
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la réglementation concernant l'installation d'éoliennes sur une ancienne voie romaine référencée dans l'annuaire historique des communes de France. L'article 1er du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 s'applique en obligeant à des fouilles préventives exécutées par l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Elle lui demande si cette installation d'éoliennes est soumise à l'avis obligatoire de l'architecte des bâtiments de France par le préfet et dans quels délais.
Réponse
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