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Christine Herzog
Question écrite N° 3144 au Ministère de la culture.
Rénovation d'une école proche d'un ancien camp romain
Question soumise le 13 octobre 2022
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la réglementation concernant la rénovation du bâti d'une école proche d'un ancien camp romain répertorié. Elle lui demande si l'architecte des bâtiments de France peut imposer, à l'instar des monuments historiques de types châteaux, édifices remarquables, églises, cathédrales, des huisseries particulières, des couleurs de crépi et de tuiles dont le principal handicap est le coût démesuré par rapport aux moyens de la commune.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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