Question soumise le 13 octobre 2022

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'absence de réglementation en matière d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterie en installation neuve ou en vente libre.

La sécheresse de cet été a mis en lumière la problématique de la ressource en eau ainsi que les conflits d'usage qui en résultaient. Par ailleurs, elle a démontré avec acuité qu'il était nécessaire d'informer et d'accompagner les particuliers dans leurs démarches d'économie d'eau afin de répondre aux enjeux d'approvisionnement, de nombreux territoires étant soumis à de fortes tensions.

Or, des angles morts demeurent dans la vente de matériel hydraulique. En particulier, les robinets et douchettes vendus sont excessivement consommateurs d'eau au regard des standards établis. Beaucoup de foyers ne sont pas équipés de matériel hydro-économe, étant persuadés que le matériel neuf l'est nécessairement ; en réalité, nulle obligation n'est prévue aujourd'hui.

Ainsi, en dépit du référentiel haute qualité environnementale publié par le centre scientifique et technique du bâtiment, la robinetterie installée dans les logements nouvellement livrés se révèle démesurément consommatrice d'eau. Il convient donc d'intervenir pour mieux encadrer l'installation et la vente de ce matériel.

C'est pourquoi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'imposer des critères d'économie d'eau pour les éléments de robinetterie en installation neuve ou en vente libre, et ce, dans une logique de préservation de la ressource en eau et de limitation des charges pour les particuliers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.