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Jean Louis Masson
Question écrite N° 3167 au Ministère de l'intérieur
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Question soumise le 13 octobre 2022
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si les autorisations d'occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants ou autres occupants, ont une durée maximale de validité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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