Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 3170 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Prises en charge des dégâts faits par les véhicules de gros tonnage sur les rues et routes communales pour l'installation et la maintenance d'un parc éolien privé
Question soumise le 13 octobre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les dégâts constatés sur les routes et rues communales, par les élus, dont les responsables sont les entreprises d'installation de parc éolien dans les communes rurales de la Moselle. En effet, les sociétés d'installation utilisent des camions à très gros tonnage qui ne s'embarrassent pas des limitations de tonnage précisées par panneaux de signalisation. Elles justifient leurs passages récurrents au motif que ce sont les seuls accès disponibles. Elle lui demande comment financer les réparations et comment les répercuter sur les fauteurs de dégâts.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.