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Christine Herzog
Question écrite N° 3171 au Ministère de l'économie
Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
Question soumise le 13 octobre 2022
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la taxe mobilité, contribution due par tous les employeurs de plus de 10 salariés, exigible depuis le 1er janvier 2021, pour financer les transports et les services de mobilité issus de la loi d'orientation des mobilités. S'il est loisible de calculer la taxe sur l'ensemble des salaires soumis à cotisations sociales, il est beaucoup moins aisé de comprendre le taux de versement en fonction des zones géographiques réévaluées deux fois par an. Elle lui demande comment déterminer les zones géographiques qui font varier le montant des taxes entre tous les employeurs concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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