Question soumise le 13 octobre 2022

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la position de la France sur les décisions iraniennes.

En effet, depuis le retrait unilatéral de l'accord en mai 2018, les États-Unis ont rétabli toutes les sanctions américaines qui avaient été levées au titre du plan d'action global commun contre l'Iran.

Pourtant, après la présentation de plusieurs textes permettant à l'Iran de remplir de nouveau ses obligations au titre de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien (joint comprehensive plan of action, ou JCPoA) et aux États-Unis de revenir à « l'accord », la situation semblait s'améliorer dans la région.

Cependant, début aout 2022, l'Iran a décidé de ne pas saisir cette opportunité diplomatique et poursuit son programme nucléaire malgré les condamnations internationales.

Téhéran s'est alors affranchi des termes de l'accord, notamment sur l'enrichissement de l'uranium. D'après le dernier rapport trimestriel de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la République islamique a augmenté ses stocks d'uranium enrichi jusqu'à 60 %, ce qui permettrait à l'Iran de lancer la fabrication d'une bombe atomique. Une nouvelle demande de Téhéran, concernant la clôture d'une enquête de l'agence internationale de l'énergie atomique à cause de traces d'uranium enrichi retrouvées sur différents sites non déclarés, soulève des inquiétudes sur l'intention de l'Iran.

Paris, Berlin et Londres ont exprimé leurs « sérieux doutes » sur l'engagement de Téhéran à parvenir à un résultat positif dans les négociations en cours pour sauver l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien.

Compte tenu du manque de coopération diplomatique de l'Iran, il lui demande quelles sont les intentions de la France face à cette escalade nucléaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.