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Laure Darcos
Question écrite N° 3192 au Ministère de la culture.
Évolution indispensable du statut des conservateurs des antiquités et objets d'art de France
Question soumise le 13 octobre 2022
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Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'évolution nécessaire du statut des conservateurs des antiquités et objets d'art de France. 50 % d'entre eux exercent aujourd'hui leurs fonctions auprès des collectivités territoriales, en particulier des départements. En tant qu'agents départementaux, ils se voient confier des missions dépassant largement le cadre de celles qu'ils mènent pour le compte de l'État. Outre la conservation des objets d'art, ils gèrent habituellement les collections départementales, conseillent les communes et s'attachent à préserver et mettre en valeur un patrimoine fragile par nature et d'un grand intérêt historique. Leur travail est à l'origine d'importants programmes de travaux répartis sur le territoire national, dont bénéficie un pan important de l'économie des métiers d'art. Toutefois, ce métier, qui s'est fortement professionnalisé depuis trente ans, n'est pas reconnu d'un point de vue statutaire, malgré l'étendue des compétences qu'il mobilise et l'immensité de son champ d'activité. Simples agents indemnitaires de l'État, les conservateurs des antiquités et objets d'art n'ont jamais été intégrés au sein de la filière des conservateurs du patrimoine, à l'instar de leurs collègues des musées, des archives ou de l'inventaire. Leur intégration au sein de cette filière permettrait de mettre fin à la précarité du statut actuel. Par ailleurs, dans la mesure où les départements se sont déjà vu accorder un transfert de crédit au titre du petit patrimoine rural non protégé, que certains conservateurs gèrent depuis longtemps, un complément de compétence « objets mobiliers » pourrait être confié aux départements. Le conservateur des antiquités et objets d'art serait alors mis à disposition de l'État, sur le modèle inversé de la mise à disposition des archivistes départementaux, lequel verserait en contrepartie aux départements la moitié d'un salaire augmenté des transferts de moyens. Elle souhaite connaître ses intentions et celles du Gouvernement sur ces propositions concrètes qui ont pour finalité de permettre une clarification nécessaire et longuement attendue.
Réponse
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